Historique


Le Tribunal de la concurrence a été créé en 1986 lorsque le Parlement a procédé à une réforme en profondeur du droit de la concurrence canadien et a remplacé la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions par la Loi sur la concurrence.

Le Tribunal de la concurrence est, suivant la Loi sur le Tribunal de la concurrence, un tribunal hybride composé de juges de la Cour fédérale et de membres non juristes versés dans les affaires publiques, économiques, commerciales ou industrielles.

En 2002, plusieurs modifications ont été apportées à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur le Tribunal de la concurrence. Il est permis, dans certaines circonstances, aux parties privées d'intenter des recours. Certaines questions peuvent lui être soumises en vertu de l'art. 124.2 de la Loi sur la concurrence, et il est autorisé à allouer des frais dans le cadre des procédures dont il est saisi. De plus, le nombre de juges nommés en vertu de la Loi sur le Tribunal de la concurrence passe de quatre à six.

Le président du Tribunal assume la direction des travaux du Tribunal et, notamment, voit à la répartition des tâches entre ses membres. Le 30 juin 1986, la juge Barbara Reed a été la première à avoir été nommée à titre de présidente du Tribunal par le gouverneur en conseil. Le juge William McKeown lui a succédé en 1993 et il a occupé le poste de président jusqu'en 2002.

La juge Sandra Simpson a servi comme la Présidente par intérim du Tribunal du 1er septembre 2002 au 16 juin 2003 et a été nommée Présidente du Tribunal le 17 juin 2003. Elle a été renommée Présidente du Tribunal de la concurrence le 27 juin 2007 pour un terme de cinq ans et membre du Tribunal pour un terme de sept ans. C'est sous sa direction que le Tribunal a établi, en 2008, les nouvelles Règles du Tribunal de la concurrence, qui mettent en place des procédures visant à accélérer le règlement des affaires dont il est saisi.

Le juge Donald J. Rennie a été nommé membre judiciaire du Tribunal le 3 mai 2012 et Président le 10 juin 2012. Le juge Rennie a été nommé à la Cour fédérale d’appel le 27 février 2015 et il a continué d’exercer les fonctions de Président du Tribunal de la concurrence  pour quelques mois, jusqu’à la nomination du nouveau président.

Le juge Denis Gascon préside actuellement le Tribunal de la concurrence.