Aide

Le site Web du Tribunal de la concurrence a été conçu de manière à vous offrir différentes façons de trouver les renseignements que vous désirez obtenir à notre sujet. Vous trouverez dans la présente page d'aide les diverses options qui vous sont offertes pour vous aider lorsque vous visitez notre site.

Veuillez choisir l'un des sujets suivants pour obtenir des explications détaillées au sujet de son contenu.

Accessibilité
Le présent site web a été conçu de manière à rendre l'information accessible à tous les utilisateurs, y compris aux personnes handicapées qui ont recours à des technologies d'adaptation pour recevoir et diffuser de l'information.
Il a été conçu conformément aux critères de la Priorité 1 et de la Priorité 2 du World Wide Web Consortium (W3C) et des Normes sur la normalisation des sites Internet. (CLF 2.0).

Nous avons fait le maximum pour assurer l'accessibilité de ce site. Toutefois, certains contenus ou services peuvent être inaccessibles à certains visiteurs. Si tel est le cas, vous pouvez communiquer avec une personne-ressource dont les coordonnées sont indiquées dans ce site.

Puisque nous tenons à favoriser l'accessibilité dans le cadre du développement et de l'entretien des sites Internet, nous vous invitons à nous communiquer vos commentaires et suggestions sur la façon d'améliorer l'accessibilité du présent site. Si vous avez besoin d'aide pour visualiser ou retrouver le contenu ou les services offerts par le présent site pour des raisons d'accessibilité, ou si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires et suggestions, n'hésitez pas à communiquer avec notre webmestre à l'adresse suivante :
webmaster@ct-tc.gc.ca

Contactez-nous
Si vous avez besoin d'aide pour naviguer sur notre site Web ou pour obtenir de l'information, vous pouvez communiquer avec nous par courriel, téléphone, télécopieur ou par la poste.

Nous vous invitons à visiter notre page Contactez-nous pour de plus amples renseignements sur la façon d'entrer en contact avec nous pour des questions d'ordre général ou pour des questions se rapportant au greffe du Tribunal.

Actualité du contenu
La note indiquant la Date de modification qui figure dans le coin inférieur gauche de chaque page web indique la date à laquelle la page web a été modifiée. Elle n'indique pas nécessairement la date à laquelle le contenu ou les documents de la page web ont été initialement publiés sous un autre format.
La date à laquelle le contenu ou les documents ont été publiés sera précisée dans les documents eux-mêmes ou sur la page web vers lequel l'internaute est dirigé.

Formats des documents
La plupart des documents qui se trouvent sur le présent site sont publiés en format HTML. On utilise aussi le format PDF pour faciliter l'affichage et l'impression de certains documents.
Les documents PDF offerts sur le présent site peuvent être consultés ou imprimés hors ligne avec le logiciel Acrobat Reader ©. Si vous n'avez pas ce logiciel, vous pouvez le télécharger gratuitement à partir du site Web d'Adobe, où vous trouverez des instructions sur la façon de configurer votre fureteur pour l'adapter au logiciel Acrobat Reader et pour obtenir du soutien technique et des mises à niveau.

Foire aux questions
Veuillez vous rendre à note page de Foire aux questions. Les réponses que vous cherchez s'y trouvent peut-être déjà.

Vous pouvez aussi avoir un aperçu de l'ensemble du menu de notre site web en vous rendant à la Carte du site.

Langues officielles
Le Tribunal de la concurrence s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais.
Nous vous invitons à lire notre page intitulée Avis importants pour de plus amples renseignements au sujet de notre politique sur les langues officielles.

Imprimer une page
Toutes les pages de notre site Web sont en format "facile à imprimer". Le document imprimé aura le même contenu que la page Web, mais sans les menus de navigation des côtés gauche et droit de la page. Pour imprimer une page, sélectionnez "Fichier" et ensuite "Imprimer" dans la barre de menus supérieure de votre navigateur Web.

Le document imprimé contiendra également le logotype du gouvernement du Canada et du Tribunal de la concurrence, ainsi que le nom de la page et la date de sa dernière modification.

Il est également possible d'accéder à une fonction de recherche plus spécifique en consultant la base de données des affaires et des décisions du Tribunal en se rendant à la page Trouver une affaire/décision.

Carte du site
La Carte du site vous offre un aperçu du contenu de notre site Web. Elle fournit une liste des principaux sujets qui apparaissent sous chacun des boutons de la barre de navigation supérieure et des menus de gauche.

JavaScript
Ce site utilise JavaScript. Si votre navigateur Web fonctionne avec des scripts et que vous éprouvez des difficultés, il est possible que cette fonction ne soit pas activée. Veuillez vérifier si votre navigateur fonctionne avec JavaScript, et si cette fonction est activée.

Aide technique
Si vous éprouvez des difficultés lorsque vous naviguez ou furetez sur notre site Web, communiquez avec notre webmestre à l'adresse suivante :
webmaster@ct-tc.gc.ca