Troisième mise à jour de l’avis concernant la pandémie de COVID-19 (12 juin 2020)

Le Tribunal de la concurrence continue de surveiller de près l’évolution de la situation liée à la COVID-19 et de prendre des mesures pour protéger la santé et la sécurité des employés, des parties et du public. Compte tenu des informations actuelles du gouvernement et de santé publique, et de l’évolution de la situation depuis la deuxième mise à jour de l’avis concernant la pandémie de COVID-19 publiée par le Tribunal le 15 mai 2020 (l’« avis de mai »), le Tribunal a maintenant mis en place les mesures révisées suivantes, qui entrent en vigueur immédiatement.

Période de suspension

La période de suspension (laquelle est définie dans l’avis de mai) prend fin le 12 juin 2020 en fin de journée. Cela signifie que les délais prévus dans les Règles du Tribunal de la concurrence (les « Règles ») ne sont plus suspendus et que les parties sont tenues de respecter ces délais. Le Tribunal continue d’encourager les avocats et les parties à collaborer lorsque des prolongations sont demandées aux délais prévus dans des directives et ordonnances du Tribunal.

Bureaux du Tribunal de la concurrence

Le Tribunal est ouvert, mais ses bureaux restent fermés au public. Les membres et les employés du Tribunal ont les outils nécessaires pour travailler à distance et continuent à fournir des services aux parties et au public.

Dépôt des documents

Le système de dépôt électronique du Tribunal est pleinement fonctionnel et les parties doivent continuer à déposer leurs documents par transmission électronique, conformément à l’article 12. Le Tribunal n’autorise pas le dépôt de documents papier jusqu’à nouvel ordre.

Délais et audiences du Tribunal

Il n’y aura aucune audience en personne jusqu’à nouvel avis. Le Tribunal cherche différentes façons de reprendre la tenue des audiences en personne tout en protégeant la santé et la sécurité des employés, des parties et du public.

Pour le moment, toutes les affaires du Tribunal seront instruites à distance par téléphone ou par vidéoconférence. Outre les affaires urgentes, le Tribunal peut maintenant instruire toutes les autres affaires. Les parties peuvent continuer de déposer de nouvelles demandes auprès du Tribunal.

Mises à jour sur le site Web du Tribunal et souplesse

Le Tribunal reconnaît que la situation est en constante évolution et l’information relative à toute modification de ses activités sera publiée sur son site Web. Le Tribunal s’engage à faire preuve de souplesse pour aider les parties et le public à gérer cette situation. N’hésitez pas à communiquer avec le greffe du Tribunal si vous avez d’autres questions.

Juge Denis Gascon
Président