Quatrième mise à jour de l’avis concernant la pandémie de COVID-19 (3 novembre 2020)

Le Tribunal de la concurrence continue de surveiller de près l’évolution de la situation liée à la COVID-19 et de prendre des mesures pour protéger la santé et la sécurité des employés, des parties et du public. Compte tenu des informations actuelles du gouvernement et de santé publique, et des faits nouveaux survenus depuis que le Tribunal a publié sa Troisième mise à jour de l’avis concernant la pandémie de COVID-19 le 12 juin 2020, le Tribunal met maintenant en place les mesures révisées suivantes en ce qui a trait aux audiences, lesquelles entrent en vigueur immédiatement.

Bureaux du Tribunal de la concurrence

Le Tribunal est pleinement fonctionnel, mais ses bureaux restent fermés au public. Les membres et les employés du Tribunal ont les outils nécessaires pour travailler à distance et continuent à fournir des services aux parties et au public.

Audiences du Tribunal

Le Tribunal peut tenir trois types d’audience. Tout d’abord, le Tribunal peut instruire les affaires à distance par vidéoconférence ou par téléconférence. Dans ce cas, tous les participants comparaissent à distance, et c’est d’ailleurs l’approche que le Tribunal a privilégiée jusqu’à présent pendant la pandémie de COVID-19. Deuxièmement, lorsque les circonstances le justifient, le Tribunal peut procéder par voie d’audience hybride, soit une audience où certains participants comparaissent à distance alors que d’autres comparaissent en personne. Lors d’une telle audience, tous les participants sont connectés par une plate-forme de vidéoconférence. Troisièmement, lorsque les circonstances le justifient, le Tribunal peut tenir une audience où tous les participants comparaissent en personne. En raison de la pandémie de COVID-19 qui se poursuit, le Tribunal privilégie grandement l’instruction d’affaires à distance par vidéoconférence ou téléconférence. Chaque fois qu’une audience en personne sera envisagée, les restrictions liées à la COVID-19 exigeront que la présence physique à une telle audience soit limitée à ceux dont la présence physique est jugée essentielle.

Dans tous les cas, le Tribunal conserve le pouvoir discrétionnaire quant à la forme de l’audience. Le Tribunal s’attend à ce que les avocats traitent du format de l’audience lors d’une conférence de gestion de l’instance, et le Tribunal encourage les avocats à travailler ensemble pour s’entendre sur le format. Lorsque des considérations en matière de santé publique rendent nécessaire la conversion d’une audience hybride ou en personne en une audience à distance, les parties devront être prêtes à le faire dans un bref délai.

Pour les audiences en personne à Ottawa, l’audience aura lieu dans la salle d’audience du Tribunal, située au 90, rue Sparks. Diverses mesures de sécurité ont été mises en œuvre dans la salle d’audience. La disposition de la salle d’audience permet de s’assurer qu’il y a au moins deux mètres de distance entre les participants à l’audience. Lorsqu’il n’est pas possible de maintenir cette distance, des séparateurs en plexiglas ont été installés de la manière la moins intrusive possible tout en assurant une protection adéquate. D’autres mesures, comme la signalisation de la circulation, des protocoles de désinfection et un site de dépistage, ont également été mises en place. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces mesures, veuillez communiquer avec le registraire adjoint au 613-954-0857.

Les audiences du Tribunal sont ouvertes au public conformément aux articles 29 et 30 des Règles. Le Tribunal demeure déterminé à respecter le principe de transparence des procédures judiciaires, et les membres du public (y compris les médias) qui souhaitent assister à une audience peuvent le faire via la plateforme Zoom, sur inscription préalable au greffe du Tribunal. Des renseignements sur les procédures d’inscription et les audiences à venir sont disponibles sur le site Web du Tribunal.

Souplesse

Le Tribunal s’engage à faire preuve de souplesse pour aider les parties et le public à gérer cette situation. Si vous avez besoin d’autres renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec le greffe du Tribunal.

Juge Denis Gascon
Président