Avis concernant la pandémie de COVID-19 (18 mars 2020)

Le Tribunal de la concurrence surveille de près l’évolution de la situation sur la COVID-19 et prend des mesures pour protéger la santé et la sécurité des employés, des parties et du public. Compte tenu des informations actuelles du gouvernement et sur la santé publique, le Tribunal a mis en place les mesures suivantes, lesquelles entrent en vigueur immédiatement.

Bureaux du Tribunal de la concurrence

Le Tribunal reste ouvert, mais ses bureaux sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Les membres et les employés du Tribunal ont les outils nécessaires pour travailler à distance et continueront à fournir des services aux parties et au public, selon les besoins.

Dépôt des documents

Le système de dépôt électronique du Tribunal est pleinement fonctionnel et les parties doivent continuer à déposer leurs documents par transmission électronique, conformément à l’article 12 des Règles du Tribunal de la concurrence. Le Tribunal n’autorisera pas pour l’instant le dépôt de documents sur support papier.

Dates limites et audiences du Tribunal

Il n’y aura aucune audience en personne d’ici le 17 avril 2020. Si les circonstances imposent le report d’une date d’audience présentement fixée après le 17 avril, le greffe du Tribunal en informera les parties.

Le Tribunal continuera d’entendre les affaires urgentes, mais uniquement par conférence téléphonique. Toutes les dates limites déjà fixées ainsi que les audiences, y compris les audiences de requêtes, présentement fixées après le 17 avril 2020, sont maintenues. Pour l’instant, les demandes de prorogation de délai seront traitées au cas par cas. Le Tribunal encourage fortement les avocats et les parties à travailler ensemble sur des demandes de prorogation.

Mises à jour du site Web du Tribunal et Souplesse

Le Tribunal reconnaît que la situation est en constante évolution et l’information relative à toute modification de ses activités sera publiée sur son site Web. Le Tribunal s’engage à faire preuve de souplesse pour aider les parties et le public à gérer cette situation. N’hésitez pas à communiquer avec le greffe du Tribunal si vous avez d’autres questions.

Nous vous remercions de votre patience, de votre compréhension et de votre collaboration en ces temps difficiles.

Juge Denis Gascon
Président