Nouvelles mesures de sécurité physique pour les visiteurs au Tribunal

Avril 2017

NOUVELLES MESURES DE SÉCURITÉ PHYSIQUE POUR LES VISITEURS AU TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE

De nombreuses améliorations aux mesures de sécurité physique seront mises en œuvre à l'édifice situé au 90, rue Sparks. Ces améliorations visent à s’assurer que le Tribunal de la concurrence demeure un environnement sécuritaire pour ses membres, les parties, les témoins, la communauté juridique, les employés et les membres du public présents. Bien que la plupart de ces mesures soient imperceptibles, le contrôle de sécurité des visiteurs et de leurs effets affectera tous ceux et celles qui accéderont aux installations du Tribunal.

Tous les visiteurs du Tribunal, incluant les avocats, les parties, les témoins, les médias et les observateurs présents aux instances, seront visés par le contrôle de sûreté et devront consentir à s’y soumettre pour avoir accès au Tribunal.

Le Service administratif des tribunaux judiciaires (« SATJ ») est le ministère responsable pour ces nouvelles mesures de sécurité et ils nous ont assuré qu'ils feront tous les efforts possibles pour assurer un processus efficace de filtrage. Les parties, les témoins et les avocats sont priés d’arriver au moins 30 minutes avant l’heure prévue pour le début de l’instance. Des renseignements au sujet du processus de contrôle ainsi que la liste des articles interdits sont disponibles sur le site web du SATJ.

Le juge Denis Gascon
Président